J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740003A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, Mme Danielle Michaud, épouse Ligier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, en remplacement de M. Fabien Delibes.

L'arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, est abrogé.